En vigueur à compter d’octobre 2025
Le traitement adéquat de vos Renseignements personnels, tels que définis ci-dessous, est la priorité des Presses de l’Université McGill-Queen’s (les « PUMQ », aussi désignées comme les « Presses », « nous », « notre » ou « nos »).
La présente Politique de confidentialité décrit de quelles manières nous recueillons, utilisons, traitons, communiquons, transférons, conservons et détruisons (collectivement, le « traitement » ou le fait de « traiter ») des Renseignements personnels des personnes qui visitent notre site Web, www.mqup.ca (le « Site Web des PUMQ »), qui utilisent nos produits et services, qui nous font des propositions et qui communiquent ou interagissent avec nous de quelque manière que ce soit.
Dans la présente Politique de confidentialité, le pronom « vous » désigne toute personne dont les PUMQ traitent les Renseignements personnels. Les « Renseignements personnels » désignent les renseignements sur une personne physique qui permettent de l’identifier directement ou indirectement. Les renseignements agrégés et/ou dépersonnalisés et ne pouvant être associés à une personne identifiable ne sont pas entendus comme des Renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité vous informe aussi de vos droits concernant vos Renseignements personnels que nous traitons.
En accédant au Site Web des PUMQ, en le parcourant, en vous y abonnant ou en l’utilisant de toute autre manière, en utilisant nos produits ou nos services, ou en interagissant autrement avec nous, vous acceptez que les PUMQ puissent recueillir, utiliser, dévoiler et traiter vos Renseignements personnels, au sens de la présente Politique de confidentialité.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou autrement de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement.
La version actuelle de la Politique de confidentialité sera affichée sur le Site Web des PUMQ. Si nous décidons de la modifier, nous afficherons sa nouvelle version, reflétant les changements, sur le Site Web des PUMQ. La « Date d’entrée en vigueur » en tête de politique indique quand elle a été mise à jour pour la dernière fois.
En continuant d’accéder aux produits, services et Site Web des PUMQ ou de les utiliser, vous signifiez que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications de notre politique, il est de votre devoir de ne plus accéder aux produits, services et Site Web de PUMQ et de ne plus les utiliser, et de nous aviser que vous souhaitez retirer votre consentement de la manière décrite ci-dessous.
Raisons de recueillir vos renseignements personnels
Nous recueillons des Renseignements personnels à votre sujet :
- pour administrer nos affaires;
- pour mener des recherches;
- pour créer, gérer et maintenir un compte utilisateur et un profil uniques sur le Site Web des PUMQ afin que vous puissiez vous inscrire ou acheter nos produits et services;
- pour traiter vos commandes d’achat de nos produits et services et vous fournir nos services et produits;
- pour vous fournir d’autres services et communications à notre clientèle;
- pour mieux comprendre vos préférences et vous fournir des infolettres et d’autres offres personnalisées si vous choisissez de les recevoir;
- pour effectuer des analyses et des évaluations afin d’améliorer le Site Web des PUMQ, nos produits, nos services et nos communications marketing;
- pour répondre à vos demandes, vous informer et communiquer avec vous au sujet des produits, des inscriptions, des événements et des services que vous demandez;
- pour vous communiquer des offres pertinentes et des inscriptions ciblées si vous choisissez de les recevoir;
- comme autrement permis ou requis par la loi.
Sauf indication contraire, vos renseignements serviront seulement aux fins pour lesquelles vous les avez transmis ou à vous contacter. Nous limiterons les renseignements que nous collectons à ce dont nous avons besoin à ces fins.
Action de recueillir vos renseignements personnels
Nous recueillons seulement les Renseignements personnels que vous fournissez ou qui nous sont autrement fournis en votre nom. Ces renseignements peuvent inclure :
- Des renseignements sur votre identité et vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse électronique et postale, votre numéro de téléphone et votre affiliation institutionnelle. Pour les utilisateurs institutionnels ou en entreprise de nos services, nous pourrions avoir besoin de recueillir les noms des représentants et d’autres détails personnels.
- Des renseignements techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, les paramètres de votre fuseau horaire, les types et versions de modules d’extension de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme que vous utilisez, les informations sur votre connexion Internet et l’équipement que vous utilisez pour accéder au Site Web des PUMQ, l’adresse IP, les informations de localisation (dans la mesure où il est possible de les déterminer à partir de votre adresse IP), et les détails de votre utilisation.
- Tout autre renseignement que vous nous fournissez.
Dévoilement de vos renseignements personnels
À moins que la loi ne l’exige ou ne le permette, les PUMQ ne dévoileront pas vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, et nous ne louerons, ne vendrons, ne prêterons, ni ne commercialiserons autrement ces renseignements à un tiers. Nous pouvons dévoiler vos Renseignements personnels sans votre consentement dans certaines situations :
- Lorsque la loi nous contraint ou nous autorise à le faire : la loi peut permettre ou exiger l’utilisation, le partage ou le dévoilement de Renseignements personnels sans consentement dans des circonstances particulières, par exemple si un tribunal émet une assignation, pour nous conformer aux lois pertinentes, pour établir ou exercer nos droits, pour nous défendre contre une réclamation légale, pour protéger nos droits ou les droits d’autrui, pour protéger la propriété, ou pour faire appliquer cette Politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation du Site Web des PUMQ, y compris, si nécessaire, pour établir ou recouvrer les montants qui nous sont dus. Si une telle situation se produit, nous ne partagerons pas plus de Renseignements personnels que ce qui est raisonnablement requis pour accomplir ce but particulier.
- Lorsque les services que nous vous fournissons nous obligent à donner vos renseignements à des fournisseurs de services qui exécutent des services en notre nom. Ces fournisseurs de services seront tenus de traiter vos Renseignements personnels conformément aux exigences de la présente politique.
- Si le renseignement est une information à laquelle le public a accès en vertu d’un règlement et si son dévoilement est directement lié aux fins auxquelles il a été consigné au registre public.
Occasionnellement, nous pouvons transférer vos Renseignements personnels à l’étranger, y compris à des fournisseurs de services situés à l’étranger pour traiter et/ou stocker des Renseignements personnels pour nous. Dans de tels cas, vos Renseignements personnels seront assujettis aux lois d’un autre territoire. Contactez notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services situés à l’étranger et sur la façon dont ces fournisseurs de services recueillent, utilisent, dévoilent ou stockent les Renseignements personnels en notre nom.
Retrait de votre consentement
Vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et dévoilions vos Renseignements personnels. Cependant, si vous le faisiez, nous pourrions ne plus pouvoir vous fournir certains services ou produits.
Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous.
Nos courriels promotionnels contiendront un lien de désabonnement pour retirer votre consentement et votre adresse électronique de notre liste de diffusion.
Exactitude de vos renseignements personnels et accès à ceux-ci
Vous avez le droit de demander l’accès à vos Renseignements personnels recueillis par nous et, si nécessaire, leur correction, sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi. Par exemple, nous pourrions ne pas pouvoir satisfaire une demande qui révélerait des Renseignements personnels sur une autre personne. Si nous refusons votre demande d’accès, nous vous en aviserons par écrit et vous expliquerons pourquoi.
Pour demander l’accès ou une correction à vos Renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous. Nous pourrions prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès demandé ou d’apporter des corrections.
Conservation de vos renseignements personnels
Sauf si la loi nous y autorise ou nous y oblige, nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris aux fins de satisfaire toute exigence légale, comptable ou de rapport. Par exemple, nous conserverons les Renseignements personnels concernant vos achats sur le Site Web des PUMQ à des fins comme la garantie et les données sur les produits.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Renseignements personnels pour qu’on ne puisse plus les associer à vous.
Protection de vos renseignements personnels
Nous suivons les normes de sécurité de notre secteur pour protéger les Renseignements personnels que nous recueillons et recevons. En particulier, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives adéquates pour protéger vos Renseignements personnels contre les incidents liés à la confidentialité.
Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et des systèmes informatiques, nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité de chaque renseignement que vous nous transmettez ou fournissez. Si vous détenez un compte utilisateur sur le Site Web des PUMQ, c’est vous qui êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute autre information de compte.
Si vous avez des raisons de croire que certains de vos Renseignements personnels ont été compromis, informez-en notre Responsable de la protection de la vie privée.
Organisations partenaires et sites tiers
Les PUMQ collaborent avec des partenaires disposant chacun de sa propre politique de confidentialité, dont les PUMQ ne sont pas responsables. Les parties intéressées doivent consulter la politique de confidentialité de chaque partenaire sur son site Web. Si vous achetez un produit ou un service, vous abonnez à un programme promotionnel comme une infolettre ou participez à un concours, à une promotion ou à un événement offerts par un tiers conjointement avec les PUMQ ou sous une marque des PUMQ, vous pourriez devoir fournir ou de retirer votre consentement auprès de ce tiers séparément. Pour en savoir plus sur la façon dont nos organisations partenaires traitent vos Renseignements personnels, communiquez avec notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous.
Le Site Web des PUMQ peut fournir des liens vers des sites Web, des modules d’extension, des services, des réseaux sociaux ou des applications tiers qui ne nous sont pas affiliés. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il se peut que vous permettiez à un tiers de recueillir ou de partager des données et des Renseignements personnels vous concernant. Nous ne sommes pas responsables de ces autres sites Web, modules d’extension, services, réseaux sociaux ou applications, ni de leurs politiques de confidentialité, ni de la façon dont ces tiers traitent les renseignements sur leurs utilisateurs. Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de chacun avant de partager des Renseignements personnels.
Coordonnées du responsable de la protection de la vie privée
Pour des questions concernant notre Politique de confidentialité, ou pour consulter ou modifier vos Renseignements personnels recueillis par les PUMQ, communiquez avec notre Responsable de la protection de la vie privée :
Responsable de la protection de la vie privée, Presses de l’Université McGill-Queen’s
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